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À quoi sert ce site ?

Ce site donne des informations générales sur Citybon, le bon d’achat local numérique d’Encima pour les pouvoirs locaux. Les conditions commerciales pour une commune figurent dans l’offre et le contrat que nous concluons ensemble.

Les bons ne s’achètent pas sur ce site, mais sur le site du bon de votre commune. Ce sont les conditions de ce site et du pouvoir local qui s’y appliquent.

Informations sur le site

Nous faisons de notre mieux pour que les informations de ce site soient exactes, complètes et à jour. Des erreurs ou des lacunes restent toutefois possibles. Les montants du parcours « Comment ça marche » et les chiffres de l’illustration du module de gestion sont des exemples. Nous pouvons modifier ou supprimer le contenu à tout moment.

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Droit applicable et tribunaux compétents

Ces conditions sont régies par le droit belge. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège d’Encima, sauf si des règles légales impératives désignent un autre tribunal.

Modifications

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